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ULTIMATEBET.COM, CONDITIONS DE SERVICE ET ACCORD DE LICENCE

Updated on: September 8, 2009 5:55 PM EDT

UltimateBet prend très au sérieux les relations avec ses joueurs, et met tout en œuvre pour les protéger des tromperies, fraudes, abus ou autres. Ces Conditions de Service et Accord de Licence définit nos responsabilités envers nos joueurs tout en définissant les méthodes de punition des trompeurs sur UltimateBet. Si vous avez la moindre question sur cet accord, veuillez envoyer un courriel à support@ultimatebet.com et vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais.

ACCORD DE LICENCE POUR LUTILISATEUR FINAL, ULTIMATEBET.COM

VEUILLEZ LIRE ET IMPRIMER CET ACCORD DE LICENCE DANS SA TOTALITE AVANT D'ACCEPTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD. SI VOUS N'ETES PAS DACCORD DES TERMES ET CONDITIONS DE CETTE LICENCE, VOUS DEVEZ SUPPRIMER LE LOGICIEL CLIENT ULTIMATEBET DE VOTRE ORDINATEUR. LUTILISATION DE CE LOGICIEL SANS AVOIR ACCEPTE LE PRESENT ACCORD CONSTITUE UNE VIOLATION SERIEUSE DES LOIS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE INTERNATIONNALES ET DES LOIS DE COPYRIGHT ET POURRONT FAIRE LOBJET DE PENALITES ET D'INJONCTIONS CIVILES.

Ces termes et conditions constituent un accord légalement liant (« Accord ») entre (a) vous, l'utilisateur final, et (b), UltimateBet, UltimateBet.com et chacun de ses cadres, directeurs, agents, employés, consultants, fournisseurs, vendeurs et sociétés affiliées (collectivement désignées sous le nom de « Compagnie »).

LE PRESENT ACCORD REGIT LE SERVEUR ULTIMATEBET ("Serveur"), LE CLIENT ULTIMATEBET (« Client ») ET TOUTE PROPRIETE INTELLECTUELLE CONTENUE DANS LE SERVEUR ET LES PROGRAMMES DE LOGICIEL CLIENT.

Le logiciel du Serveur fonctionne depuis un ordinateur distant appartenant à et géré par UltimateBet. Vous (“L'utilisateur”) n'aurez pas accès au logiciel du Serveur, sauf par les moyens fournis par l'opération du logiciel Client. Le logiciel Client sera rendu disponible à l'utilisateur selon les termes et conditions définis dans le cadre du présent Accord. L'utilisateur s'identifiera sur le logiciel par le biais d'un ID d'utilisateur unique (« ID Utilisateur ») et un mot de passe unique et secret (« Mot de passe ») connu du seul Utilisateur.
UltimateBet garantit que le Client et le Serveur sont protégés par les lois du Copyright, les lois communes et internationales relatifs au copyright, ainsi que par toute autre loi ou traité portant sur la propriété intellectuelle.

1. APPLICABILITE DES TERMES ET CONDITIONS.

En cochant la case « Oui, j'accepte les termes et conditions », vous acceptez et garantissez que vous avez entièrement compris et que vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants, et que le non respect de ces termes et conditions peut entrainer une disqualification, une clôture du compte, une annulation des fonds et/ou une action judiciaire contre vous. Si vous avez la moindre question sur ces termes et conditions, nous vous encourageons à rechercher des conseils indépendants avant de cocher la case « Oui, j'accepte les termes et conditions. »

2. INSCRIPTION DU COMPTE.

Pour jouer sur UltimateBet, vous devrez vous inscrire dabord en ouvrant un compte (« Compte ») en choisissant un ID utilisateur et un mot de passe uniques et en indiquant dautres informations, votre nom, votre prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone. Vous acceptez de fournir uniquement des informations vraies et à jour et vous acceptez en outre de mettre à jour ces informations selon les besoins pour les maintenir actuelles et vraies. Par votre inscription sur UltimateBet, vous pourrez accéder à des jeux dargent et à des tournois (« jeux dargent ») et des jeux dargent et tournois en argent réel (« jeux dargent en argent réel»), collectivement appelés jeux dUltimateBet (« Jeux »).

3. ACCORD DE LICENCE

UltimateBet accorde à lutilisateur le droit dinstaller et e lancer le logiciel Client sur nimporte quel ordinateur pour lequel il a été conçu. L'Utilisateur peut uniquement utiliser le logiciel pour se connecter aux Serveurs UltimateBet.

4. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITES

L'Utilisateur ne pourra pas tenter de modifier, décompiler, renverser ou désassembler le logiciel par quelque moyen que ce soit.

5. PAS DE GARANTIE.

UltimateBet nie expressément accorder toute garantie pour le logiciel Serveur et le logiciel Client. LE LOGICIEL ET TOUTE DOCUMENTATION RELATIVE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA VALEUR MARCHANDE, ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER, AUSSI BIEN QUE TOUTE NON CONTREFACON. LA TOTALITE DES RISQUES EMANANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL EST A VOTRE CHARGE.

6. LIMITE DE RESPONSABILITE.

En aucunes circonstances, y compris par négligence, UltimateBet ne sera responsable pour tous les dommages spéciaux, fortuits, indirects, ou consécutifs (comprenant, sans limitation, dommages par la perte de bénéfices, interruption daffaires, perte dinformation daffaires, ou toute autre perte pécuniaire) provenant de lutilisation (ou de labus) du logiciel Serveur ou Client.

7. SECURITE.

L'Utilisateur accepte d'être entièrement responsable pour toutes les utilisations du logiciel UltimateBet réalisées à partir de son ID joueur et son mot de passe. L'Utilisateur doit tenir secret et confidentiel son ID joueur et son mot de passe. Nimporte quelle utilisation non autorisée de lidentification ID de joueur ou du mot de passe sera la responsabilité unique de lutilisateur et sera considérée comme son utilisation. Toute responsabilité sera ensuite celle de l'Utilisateur. Lutilisateur a lobligation absolue d'annoncer par écrit au Serveur ou au Serveur client s'il découvre une lutilisation illégale ou non autorisée de son ID de joueur et de son mot de passe. Toute responsabilité survenant avant une notification par écrit sera à l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Pour maintenir un niveau élevé de sécurité, la Compagnie se réserve le droit de mener une action de sécurité à tout moment pour vérifier votre identité, vos transactions financières, et de conserver ces documents dans votre consentement à cet Accord. Pour faciliter ces contrôles de sécurité, vous consentez à fournir les informations d'identification ou dautres informations ou documentations à l'entière discrétion de la Compagnie, si elle estime que ces mesures sont nécessaires. Si vous ne vous conformez pas à une demande de sécurité, la Compagnie se réserve le droit d'annuler votre Compte. Vous serez averti dune telle demande de vérification par courrier électronique et le solde de compte sera perdu si vous ne signez et ne renvoyez pas l'attestation exigée didentité et d'admissibilité, un dégagement de responsabilité et une autorisation de publicité.

8. LÉGALITÉ DE LA PARTICIPATION AUX JEUX.

Vous pouvez participer aux jeux uniquement si la législation en vigueur dans la juridiction depuis laquelle vous vous connectez l'autorise. Vous ne pouvez pas accéder aux services offerts par la Société en vous connectant à votre compte UltimateBet depuis le Belize, Costa Rica, la Corée du Sud ou les Îles Vierges britanniques. Vous comprenez et acceptez que la Société ne peut fournir ni avis ni garantie juridique et qu'il est de votre seule responsabilité de vous assurer que vous vous trouvez à tout moment en conformité avec la législation qui vous est applicable et que vous avez le droit légal de participer aux Jeux. La participation aux Jeux est nulle et non avenue pour quiconque et/ou pour tout lieu où cette participation est interdite par la loi. Tous les joueurs DOIVENT avoir l'âge légal de la majorité dans leur juridiction ou au moins 18 ans si aucun âge légal de la majorité n'est spécifié par la loi (l'âge retenu étant le plus élevé). Nul n'est autorisé à utiliser le logiciel ou tout autre service d'UltimateBet en deçà de cette limite d'âge. Ni le Serveur, ni le Serveur Client, ni UltimateBet ne pourront être tenus responsables des éventuelles fausses informations fournies par l'utilisateur au regard de son âge ou de sa capacité légale à utiliser le Logiciel UltimateBet.

9. DEPOSER DES FONDS.

Pour jouer à de vrais jeux dargent, vous devrez de déposer de véritables fonds sur votre compte par lunes des méthodes indiquées sur UltimateBet, qui peut changer de temps en temps à l'entière discrétion de la compagnie Généralement, ces fonds seront promptement déposés sur votre Compte dès la réception réelle des fonds par la Compagnie et/ou ses agents Pour des transactions par carte de crédit, selon le processeur particulier que vous utilisez, les transactions seront débitées de votre compte selon le calendrier individuel de la banque d'émission, mais elles seront traitées aussitôt que possible par UltimateBet. Les limites minimum et maximum sappliquent aux dépôts selon votre historique sur UltimateBet et la méthode de dépôt, et seront déterminée uniquement par la Compagnie. Tous les fonds seront payés, suivis et maintenus en dollars des États-Unis, à moins que ce ne soit autrement indiqué, et ne feront pas l'objet dintérêts.

10. BONUS.

Les sommes remises en cadeau ou de bonus créditées par la Compagnie sur votre Compte à des fins promotionnelles peuvent uniquement être employées pour jouer aux Jeux, et vous nêtes pas autorisé à déposer ou retirer ces montants sans vous conformer dabord aux termes et conditions additionnelles déterminées en fonction de chaque offre de Bonus, et le cas échéant, aux termes et conditions déterminées par les Termes et Conditions standard doffres promotionnelles qui sont pour référence spécifiquement incorporée ici. De plus, la Compagnie se réserve le droit de réclamer tout montant de bonus si vous ne les utilisez pas au cours de la période de temps impartie.

Les joueurs sont rappelés dimprimer toutes les données de transaction, méthodes de paiement et ces Termes afin déviter toute mauvaise compréhension ultérieurement.

11. PAIEMENTS

Votre solde de compte (« Solde de compte ») est le montant d'argent réel déposé sur votre compte pour accéder aux vrais jeux dargent, plus ou moins tous les gains ou pertes accumulés en jouant aux Jeux, moins nimporte quels montants précédemment retirés par vous ou montants annulés ou réclamés par la Compagnie. Vous pouvez demander un paiement ou un retrait de tout ou partie de votre solde de compte à tout moment 48 heures après votre dernier dépôt, et sans aucune condition de jouer aux Jeux avant que vous ne puissiez faire une telle demande. Vous devez dabord effectuer un dépôt minimum afin dêtre éligible pour faire un retrait à partir de votre compte. Tous les montants retirés font l'objet des limites de transaction et des frais de procédure déterminées par UltimateBet et peuvent changer de temps en temps à l'entière discrétion de la Compagnie. De plus, la Compagnie peut rapporter et retenir nimporte quel montant sur les gains selon les exigences de la loi, et quoi quil arrive, toutes les taxes fédérales, détat et autres impôts locaux dus en lien avec tous vos gains sont entièrement sous votre responsabilité. En aucun cas, le solde du compte ne pourra être transféré, substitué ou racheté pour un autre prix. Le paiement des fonds retirés sera effectué par chèque, transfert bancaire, carte de crédit et/ou toute autre méthode choisie par la Compagnie à son entière discrétion. Les demandes supérieures ou égales à 3000$ devront faire l'objet d'un formulaire valide didentification ainsi que dune adresse physique/de facturation. Les paiements devront être faits aussi rapidement que possible, en fonction de tout examen de sécurité préalable nécessaire effectué par la Compagnie.

12. ABANDON DU SOLDE DU COMPTE.

Si vous ne vous connectez pas à votre compte UltimateBet à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe pendant une durée de cent quatre-vingts (180) jours, votre Compte sera fermé. Si le solde de votre compte est supérieur à 50,00 $, il vous sera restitué ; s'il est inférieur à ce montant, il sera retenu et vous en serez informé. Notez bien que vous n'êtes nullement tenu de participer aux jeux, de déposer des fonds ou de pratiquer toute autre activité avec votre compte pour le maintenir actif : la seule obligation est de vous connecter à votre compte.

13. ANNULATION, CLOTURE DE COMPTE ET CONFISCATION

La Compagnie se réserve le droit d'annuler votre compte UltimateBet pour toute raison, à tout moment, sans vous en avertir. La Compagnie se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler tout gain et de confisquer tout solde de votre compte UltimateBet pour l'une des circonstances suivantes:

  1. Si vous avez plus d'un compte actif sur UltimateBet ;
  2. Si le nom d'inscription de votre compte UltimateBet ne correspond pas au nom figurant sur la (les)carte(s) de crédit ou autres compte de paiement utilisés pour effectuer des achats sur UltimateBet ;
  3. Si vous fournissez des informations d'inscription incorrectes ou trompeuses ;
  4. Si vous n'avez pas atteint l'âge légal ;
  5. Si vous vous connectez depuis un lieu où la juridiction interdit la participation aux jeux ;
  6. Si vous n'avez pas joué sur UltimateBet sur une base individuelle à des fins de loisir uniquement, (c'est à dire si vous avez joué au sens professionnel ou de concert avec un (plusieurs) joueur (s), en tant que membre d'un club, d'un groupe, etc.) ;
  7. Si vous avez «facturés» ou nié tout achat ou dépôt que vous avez fait sur votre compte ;
  8. Si on découvre que vous avez triché ou si la Compagnie estime que vous avez employé ou utilisé un système (y compris des machines, ordinateurs, logiciels ou autres systèmes automatiques) conçu spécifiquement pour tromper notre système ;
  9. Si vous ne vous conformez pas avec tout ou partie des termes et conditions définis dans le présent Accord ; OU
  10. Si la Compagnie découvre que vous avez joué sur tout autre site de jeu en ligne dans le cadre des interdictions indiquées en i) à x) ci-dessus.
  11. Si votre compte UltimateBet est lié à une adresse IP ou une adresse Mac à un autre compte UltimateBet qui n'est pas en conformité avec TOUT OU PARTIE des articles mentionnés ci-dessus.

14. LANGAGE ABUSIF OU OFFENSIF.

Le langage abusif ou offensif ne sera pas toléré dans les jeux multi-joueurs ou dans les relations avec l'équipe de la Compagnie. Toute violation de cette mesure résultera en une suspension des privilèges de jeu ou toute autre action selon les demandes de la Compagnie pour garantir la conformité aux Termes et conditions.

15. DECOUVERTE D'ACTIVITES FRAUDULEUSES

Si, à l'entière discrétion de la Compagnie, il s'avère que vous avez triché ou essayé de frauder aux Jeux, sur UltimateBet, ou envers la Compagnie de quelque façon que ce soit, incluant de manière non exhaustive la manipulation de jeu ou la fraude au paiement, ou si vous faites des commentaires faux et/ou malveillants en ce qui concerne les opérations de la Compagnie, la Compagnie se réserve le droit de donner de la publicité à vos actions ainsi que votre identité et votre adresse électronique, et de faire circuler cette information à dautres sites en ligne de jeu, banques, compagnies de carte de crédit, et autres agences appropriées. En outre, la Compagnie peut fermer des comptes, et annuler des soldes de compte que vous pouvez détenir auprès de UltimateBet ou de tout autre site Internet de la Compagnie, casino et/ou affaires.

16. UTILISATION PERSONNELLE

L'utilisation commerciale du logiciel UltimateBet est strictement interdite. L'utilisateur est uniquement autorisé à miser pour son loisir personnel. L'utilisateur accepte que son utilisation du logiciel est à titre personnel (et non professionnel). Avant de participer à UltimateBet, l'Utilisateur a la responsabilité de vérifier les lois régissant le pari en vigueur à l'endroit où le logiciel Client est utilisé pour déterminer les restrictions et agir en accord avec ces restrictions.

17. UTILISATION PERSONNELLE.

Ce produit inclut un logiciel développé par UltimateBet. Copyright (c) 2005. Tous droits réservés.

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR ULTIMATEBET « COMME TEL » ET TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA VALEUR MARCHANDE ET DE L'ADEQUATION POUR UN BUT PARTICULIER SONT DÉMENTIS EN AUCUN CAS ULTIMATEBET OU SES CONTRIBUANTS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, OU CONSÉCUTIFS (COMPRENANT, DE MANIERE NON EXHAUSTIVE FOURNITURE DE MARCHANDISES DE REMPLACEMENT OU SERVICES ; PERTE DUTILISATION, DE DONNÉES, OU DE BÉNÉFICES ; OU INTERRUPTION DAFFAIRES) QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DANS LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE INTENTIONNELLE, OU LACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS NÉGLIGENCE OU AUTRE) SURGISSANT EN LIEN AVEC TOUTE UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME APRES AVERTISSEMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

18. INDEMNITES.

Vous acceptez de tenir la compagnie, ses employés, dirigeants, directeurs, associés, filiales, et subsidiaires comme non responsables et de convenir en outre de les garantir entièrement contre tous les coûts, dépenses, responsabilités et dommages qui peuvent surgir en raison de votre inscription, de votre utilisations ou réutilisation dUltimateBet ou de votre participation dans les Jeux.

19. CESSATION.

Sans préjudice pour tout autre droit, UltimateBet peut mettre un terme à cet ACCORD DE LICENCE si vous ne vous conformez pas aux termes et conditions de cet Accord, à son entière discrétion et en tout temps. Dans un tel cas, vous devez détruire toutes les copies du logiciel.

20. MODIFICATIONS ET AMENDEMENT A LA TOTALITE DE L'ACCORD.

Vous comprenez entièrement et êtes d'accord de vous conformer aux termes et conditions contenues ici, modifiées et/ou changées de temps à autre. UltimateBet se réserve le droit de modifier ou d'amender le présent Accord à tout moment ou sans notice préalable. Les dits amendements deviendront effectifs immédiatement après leur publication sur UltimateBet. Vous avez l'entière responsabilité de consulter cet Accord et les amendements à chaque fois que vous jouez. Les termes et conditions ici contenus représentent l'accord complet et final entre vous et la Compagnie et remplacent tout accord, représentation ou déclaration précédemment émis par la Compagnie.

21. Dans le cas où un tournoi ne pourrait être achevé en raison d’une erreur système

  1. Si le nombre d’entrées est égal au nombre de joueurs restants (aucun des joueurs participant n’a été éliminé) au moment où le tournoi est interrompu, alors les joueurs se voient rembourser leur cave et leurs droits d’inscription.
  2. Si le nombre d’entrées et égal au nombre de joueurs restants (au moins un joueur a été éliminé) au moment de la panne, alors
    1. 50% de la dotation du tournoi sont distribués en parts égales aux joueurs restants
    2. Les autres 50% sont également distribués aux joueurs restants, mais la somme remboursée à chaque joueur est calculée en fonction de la taille de la pile de jetons du joueur. Par exemple, s’il reste 3 joueurs dans un tournoi et que le joueur 1 a 5 000$ en jetons, le joueur 2 a 4 000$ en jetons et le joueur 3 a 1 000$ en jetons : alors le joueur 1 reçoit 50% de la dotation restante, le joueur 2 40% et le joueur 3, 10%.

22. Dans le cas où un jeu d’argent ne pourrait être achevé en raison d’une erreur système

  1. La main est déclarée nulle
  2. Tous les fonds en rapport avec la main inachevée sont recrédités sur le compte du joueur
  3. Le joueur est transféré vers une table de type/limite/enjeu identique à celle à laquelle il était assis
  4. Une nouvelle main commence



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